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Paix des braves entre Google et des éditeurs américains

Paix des braves entre Google et des éditeurs américains

Par LES ECHOS

Le moteur a trouvé un accord amiable avec l’Association des éditeurs américains pour intégrer des oeuvres protégées dans sa bibliothèque numérique.

Google et l’Association des éditeurs américains (AAP), en conflit depuis plusieurs années, ont annoncé jeudi avoir enterré la hache de guerre. Selon leur communiqué commun, les deux parties ont trouvé « un accord à l’amiable qui va permettre l’accès à des livres et des journaux soumis aux droits d’auteurs et numérisés par Google pour son projet de bibliothèque » en ligne.

L’accord, qui n’a pas besoin d’être validé par la justice, va permettre de solder une procédure initiée par une plainte déposée en octobre 2005 par cinq éditeurs membres de l’AAP. Une partie des modalités de l’accord sont confidentielles. Mais il donne notamment aux éditeurs américains le choix de rendre disponibles leurs livres ou leurs journaux dans la bibliothèque en ligne de Google, ou de les en retirer.

Un peu plus tôt dans l’année, Google avait trouvé un compromis du même type en Europe. L’accord-cadre signé en juin avec le SNE (Syndicat national de l’édition), qui regroupe quelque 600 éditeurs français, organise la numérisation des livres épuisés encore sous droit. Il prévoit que la numérisation d’un livre par Google devra avoir été préalablement autorisée par l’éditeur et qu’un éditeur aura le droit de demander le retrait d’un ouvrage de la base de Google si il est déjà numérisé chez lui. Parallèlement, Google avait conclu un accord avec la SGDL (Société des gens de lettres), prévoyant notamment le soutien du moteur au développement du fichier SGDL des auteurs.

En commençant en 2005 à numériser sans autorisation les millions d’ouvrages des bibliothèques américaines, Google avait déclenché l’ire des éditeurs des deux côtés de l’Atlantique, qui l’avaient poursuivi en justice.

Par LES ECHOS


Au sujet de Pierre GERARDIN

Médiateur certifié CCI Bordeaux. Indépendant, neutre et impartial (formation CMAP). Mes clients entrepreneurs en Aquitaine ont un Litige Commercial (client/fournisseur biens ou services, franchiseur/franchisé, propriétaire de marque/titulaire de licence, conflit d’associés) et ne veulent pas -ou ne veulent plus- faire un Procès. Je les aide à construire, en pleine confidentialité, rapidement, à un coût maîtrisé, un Accord Amiable exécutoire qui respecte les besoins et les intérêts de chacun tout en préservant les relations futures.

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