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Solution durable et satisfaisante par la médiation

La recherche d’une solution durable et satisfaisante par la médiation

Le présent article a été extrait par moi, depuis le site de l’Argus de l’Assurance (http://www.argusdelassurance.com/reglementation/la-recherche-d-une-solution-durable-et-satisfaisante-par-la-mediation.57097). Rédigé par Myriam Bacqué, médiatrice, formatrice, consultante juridique internationale – et Publié le

La médiation vise la résolution amiable d’un conflit par l’intervention d’un tiers indépendant, en amont de toute confrontation judiciaire ou arbitrale.

«La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits » (M. Guillaume-Hofnung, Que sais-je ? « La Médiation », Puf).
Les différentes formes de médiation
Comme son nom l’indique, la médiation conventionnelle résulte d’une convention entre les parties. Elle peut être prévue, en amont de toute difficulté, par l’insertion d’une clause de médiation dans le contrat. Cette disposition préventive permet aux parties de prévoir une phase de règlement amiable de leur différend à naître avant toute saisine du juge ou de l’arbitre. La clause de médiation lie les parties qui s’obligent, de bonne foi, à la mettre en oeuvre. Seule la production d’un procès-verbal de non-conciliation leur permettra de poursuivre sur la voie du contentieux.
Elle peut également être mise en oeuvre à l’occasion d’un litige né. Dans cette hypothèse, les parties signent une convention de médiation. La convention de médiation doit au minimum prévoir la mission et les honoraires du médiateur, les délais de la médiation et la confidentialité du processus.
Dans tous les cas, la médiation conventionnelle peut être confiée directement à un médiateur, personne physique. On parlera alors de médiation ad hoc. Elle peut également, opportunément, être mise sous l’égide d’une personne morale, une institution de médiation, chargée de sa mise en oeuvre et de son suivi. Il s’agit alors d’une médiation institutionnelle. Dans cette dernière hypothèse, le centre de médiation proposera des noms de médiateurs aux parties, conformément à leurs attentes et à la typologie du litige. Le centre mettra son règlement de médiation et ses tarifs au service des parties. La médiation institutionnelle a l’avantage d’assister efficacement les parties dans la mise en oeuvre rapide et sécurisée de la médiation. En effet, par ce moyen, les parties ont moins de risque de convenir d’une clause pathologique qui se révélerait finalement inopérable au jour du litige.
Le médiateur
Il s’agit d’une tierce personne par rapport au litige, indépendante des parties et disposant de qualités ainsi que d’une formation spécifiques lui permettant de diriger le processus de médiation, d’orienter les parties afin de rétablir leur communication et leur relation pour parvenir, si possible, à la signature d’un accord satisfaisant pour chacune d’elles et qui mette fin à leur différend.
Sa mission est donc de construire une autre forme de communication en faisant preuve de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Son objectif est la fin du litige et, toujours, la recherche d’une solution durable et satisfaisante pour les parties.


Au sujet de Pierre GERARDIN

Médiateur certifié CCI Bordeaux. Indépendant, neutre et impartial (formation CMAP). Mes clients entrepreneurs en Aquitaine ont un Litige Commercial (client/fournisseur biens ou services, franchiseur/franchisé, propriétaire de marque/titulaire de licence, conflit d’associés) et ne veulent pas -ou ne veulent plus- faire un Procès. Je les aide à construire, en pleine confidentialité, rapidement, à un coût maîtrisé, un Accord Amiable exécutoire qui respecte les besoins et les intérêts de chacun tout en préservant les relations futures.

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