Comment gérer efficacement (et rapidement) les négociations annuelles obligatoires ?

Les entreprises, comptant au moins un délégué syndical, ont l’obligation d’organiser chaque année une négociation annuelle sur des thèmes spécifiques. Afin de respecter le processus de négociation, voici comment organiser efficacement les négociations annuelles obligatoires (NAO).

Sourced through Scoop.it from: www.chefdentreprise.com

« Négociation obligatoire »…Quelle curieuse association de mots ! Pour moi un rdv peut être obligatoire, mais une négociation …??! Cela dit, la procédure légale étant obligatoire, autant savoir de quoi il s’agit.

Indemnisations, réclamations, litiges : le Justice-as-a-Service débarque

En automatisant des procédures juridiques, AirHelp, Misterfox ou encore DemanderJustice permettent à des particuliers de faire valoir leurs droits en deux coups de cuiller à pot.

Sourced through Scoop.it from: www.journaldunet.com

L' »Ubérisation » des procédures juridiques et des règlements amiables en matière de « médiation de la consommation » se développe toujours davantage !…

Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises peuvent désormais procéder à des licenciements économiques si la baisse de l’activité le justifie ou en cas de réorganisation nécessaire. Ce dispositif est l’une des grandes mesures de la loi Travail.

Sourced through Scoop.it from: www.chefdentreprise.com

Cette mesure, applicable depuis le 1er Décembre 2016, avait en son temps fait couler beaucoup d’encre et de salive lors de la préparation du texte !…

Quels résultats immédiats auront ces mesures phares de la Loi Travail sur les licenciements économiques dans les TPE PME après les prochains 3, 6 ou 9 mois ? L’avenir le dira. Les débats dogmatiques céderont alors la place aux faits…

Délais de paiement: la loi a changé

Plafonnement du délai de paiement, sanctions financières, publication des manquements aux paiements entre entreprises. La loi LME, puis la loi Macron et la loi Sapin 2 ont fait évolué le dispositif. Où en sommes-nous?

Sourced through Scoop.it from: lentreprise.lexpress.fr

Des initiatives réglementaires et des médiateurs publics qu’il ne faut surtout pas confondre avec les « médiateurs indépendants ». Faire appliquer la loi et sanctionner ou favoriser l’innovation et le crédit, sont certes des missions nécessaires et utiles.

Mais elles sont très différentes de celles remplies par les médiateurs classiques qui étant « indépendants, neutres et impartiaux » oeuvrent au rétablissement de relations détériorées en cas de désaccord, conflit ou litige et facilitent la recherche de solutions amiables.

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

L’arrivée de la nouvelle année apporte son lot de nouveautés pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2017, les changements sont particulièrement nombreux, en raison notamment de la promulgation de la loi Travail en 2016.

Sourced through Scoop.it from: www.chefdentreprise.com

[…] Ainsi, dans une entreprise si une négociation interne relative à la durée du travail est engagée et qu’elle suscite un accord majoritaire entre les parties, l’accord trouvé primera sur les accords définis au sein de la branche […] les opposants au texte – s’appuie sur trois niveaux : l’ordre public, la négociation collective en entreprise ou dans les branches ainsi que les règles « supplétives » lorsqu’il n’y a pas d’accord collectif […]

Newsletter Pierre Gerardin Mediateur 2016-12 #7

Cette semaine 4 articles.  Vidéo. La Médiation de Conflits – Rencontre avec Geneviève Lefèbvre et Marthe Marandola; Liste médiateurs de la consommation ; Plateforme de la Médiation Française. Une position commune sur le « Conseil national de la Médiation » ; La Lettre de l’ANM N°3.

Newsletter Pierre Gerardin Mediateur 2016-11 #5

Cette semaine, j’ai retenu pour vous 6 articles. Je remercie les auteurs et les sites d’où ils sont extraits.  La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle promulguée Groupe Flo va pouvoir renégocier ses dettes Paris, place internationale des modes alternatifs de règlements […]

Newsletter P Gerardin Mediateur 2016-11 #2

Cette semaine, j’ai lu et retenu pour vous 4 articles (1 en américain, 3 en français) extraits de divers blogs. J’en remercie les auteurs. Bonne lecture. – Médiation : processus de résolution de problèmes (pon.harvard.edu) – Du bon usage de la médiation en entreprise (etre-bien-au-travail.fr) – Obligation de recherche de solution amiable, les atouts de […]

Le recouvrement de créances suppose l’instauration de mécanismes amiables

De nombreux litiges peuvent se régler AVANT toute procédure judiciaire… Dans un article récemment paru sur le site juritravail.com, un avocat parisien spécialisé, écrivait ceci : « le recouvrement de créances suppose l’instauration de mécanismes amiables ». Il poursuivait en indiquant « Que vous soyez gérant d’une petite entreprise ou président d’un très grand groupe, il est essentiel d’instaurer un […]