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« La Médiation pour l’Avocat » 2/4 – En pratique pour l’avocat : qu’est-ce que la médiation ?

Ce texte est proposé et mis à disposition selon le contrat « Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale- Pas de Modification 2.0 » par les membres de l’Académie de la Médiation sur leur site academie-mediation.fr sous le titre « La Médiation pour l’Avocat »
Je le reprends ici sans modification de fond mais sur la forme, je l’ai séparé en 4 messages dans le présent blog.
Pierre Gerardin

1/4 – En quoi la médiation intéresse-t-elle les avocats ? 

2/4 – En pratique pour l’avocat : qu’est-ce que la médiation ? 
 

 



2/4 – En pratique : qu’est-ce que la médiation ? 
La médiation est un des modes de règlement des conflits prévu par le Code de Procédure Civile. Elle peut se définir comme un processus amiable strictement confidentiel dans lequel deux ou plusieurs parties en conflit sont assistées d’un tiers indépendant, neutre, impartial, formé à la médiation, dont la mission est de les aider, dans la mesure du possible, à parvenir à une solution négociée que les parties trouvent par elles-mêmes pour mettre fin au différend qui les oppose.

La médiation se distingue nettement des autres modes de résolution des conflits.

La différence fondamentale entre la médiation et le contentieux (procès ou arbitrage) est que le médiateur n’a pas le pouvoir de statuer, ni même de
conseiller les parties qui mènent directement les discussions avec son assistance. Par ailleurs, le processus est totalement confidentiel et échappe au principe du contradictoire, le médiateur veillant à préserver la bonne foi lors des entretiens, et le principe de loyauté.

La médiation se distingue de la négociation, dans laquelle les parties et/ou leurs conseils se rencontrent pour négocier un accord sans faire appel à un tiers.
Elle diffère de la conciliation, en ce que le tiers conciliateur a pour mission d’orienter, voire de proposer une solution.

La médiation peut être initiée à tout moment, que le contentieux soit ou non déjà engagé, et peut porter sur tout ou partie du litige. Elle peut être conventionnelle
(décidée directement par les parties) ou judiciaire (proposée par le juge ou l’un des conseils en cours de procédure et acceptée par les parties). Dans cette
seconde hypothèse, elle est encadrée par les dispositions des articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile.


Au sujet de Pierre GERARDIN

Médiateur certifié CCI Bordeaux. Indépendant, neutre et impartial (formation CMAP). Mes clients entrepreneurs en Aquitaine ont un Litige Commercial (client/fournisseur biens ou services, franchiseur/franchisé, propriétaire de marque/titulaire de licence, conflit d’associés) et ne veulent pas -ou ne veulent plus- faire un Procès. Je les aide à construire, en pleine confidentialité, rapidement, à un coût maîtrisé, un Accord Amiable exécutoire qui respecte les besoins et les intérêts de chacun tout en préservant les relations futures.

Un commentaire:

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