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Le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) communique…

La médiation : un nouveau rebondissement dans le sillage européen

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Le 19 décembre 2003, une trentaine de magistrats européens se sont réunis à Paris à la Cour de cassation pour créer le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME). Ce réseau européen de juges, dont le président fondateur était Guy Canivet, alorsPremier président de la Cour de cassation, a pour objectif de développer les modes amiables de règlement des litiges et notamment la médiation et la conciliation dans tous les domaines : civil, commercial, prud’homal, administratif et pénal. Gemme comprend aujourd’hui 450 membres (juges de carrière, juges consulaires, conseillers prud’hommes, juges de proximité), répartis dans 21 pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre échange (AELE).
GEMME est divisé en sections nationales. La section française, GEMME-France, comprend plus de cent magistrats. Ces juges se sont aperçus que lorsqu’ils recouraient à la médiation, ils mettaient en place, la plupart du temps, un processus spécifique. Cette diversité des pratiques correspondait à la multiplicité des contextes et au travail d’adaptation des magistrats, mais cette richesse, source d’innovation et de créativité, pouvait être un facteur d’incertitude et de confusion.
GEMME est une association de juges. L’équipe de GEMME accueillera avec joie les juges français qui veulent rejoindre l’association (voir bulletin d’adhésion à Gemme).
1. Gemme-France co-édite ses livres avec la maison d’Edition l’Harmattan. Le livre« Panorama des médiations du monde » traduit en anglais (« Overview of Judicial Mediation ») a été publié aux Editions Gemme-l’Harmattan, en 2010. Il contient un survol de la médiation dans les 5 continents. Un film, «Premières assises internationales de la médiation judiciaire- Les médiations du monde », vient de sortir aux Editions l’Harmattan.
GEMME-France a contribué à l’établissement d’un guide pratique de la médiation et de la conciliation judiciaires. C’est un manuel de référence. Il comprend trois parties : la médiation et la conciliation judiciaires, les textes et la jurisprudence, les outils pratiques et des modèles de lettres et de décisions.
2. GEMME-France se réunit régulièrement pour réfléchir et donner des avis sur les projets de directives, lois, ordonnances ou décrets d’application. La Directive européenne du
11 mai 2008 sur la médiation a contribué à l’harmonisation des législations et des pratiques. Elle devait être transcrite dans les législations des Etats membres avant le 21 mai 2011. La France l’a transcrite par l’ordonnance du 16 novembre 2011 et le décret d’application du 22 janvier 2012. La rédaction de ces textes a amené une équipe de Gemme-France, constituée en groupes de travail, à donner son avis. Les rapports des groupes de travail sur la rédaction de l’ordonnance du 16 novembre 2011 sont publiés ci-après.
3. GEMME-France organise également des sessions de formation et des colloques. GEMME-France a déjà organisé plusieurs colloques européens et internationaux, à Paris le 8 décembre 2005 et les 16 et 17 octobre 2009, à Moscou le 30 septembre 2010, (dans le cadre de l’année franco-russe), à Fort-de-France les 16 et 17 novembre 2011 et plusieurs sessions de formation, à Grenoble en 2005, à Montalieu, en 2009 et 2010, à Fort-de-France en 2011. Deux colloques européens et internationaux sont prévus à Paris le 11 mai 2012 et à Aix-en- Provence du 4 au 7 juillet 2012.
3.1. Le colloque qui va se tenir à Paris, le 11 mai 2012 est placé sous le haut patronage du Ministre de la justice et les libertés. Il sera traduit simultanément en anglais et en français. De nombreuses personnalités du monde judiciaire des différents pays de l’Union européenne, du Conseil de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe seront présentes. Ce colloque fera le point sur la transcription de la directive du
21 mai 2008 dans les différents pays de l’Union européenne. Un représentant de la Chancellerie apportera des précisions sur l’ordonnance française du 16 novembre 2011. Cette journée comportera une ouverture sur la médiation pénale, la médiation familiale internationale et la médiation administrative par la comparaison de différents systèmes européens.
3.2. Le colloque international d’Aix-en-Provence se tiendra du 4 au 7 juillet 2012. Il inclut une session de formation aux techniques de communication, à la médiation et à la conciliation. Il s’adresse à un public anglophone et francophone. Une matinée sera spécialement réservée à la médiation prud’homale. La table ronde « médiation et syndicats » permettra un dialogue constructif avec les différents syndicats et représentations patrona es français et d’autres pays. Les autres domaines de la médiation groupes de travail seront animés par des formateurs venus de France mais aussi du Québec, d’Allemagne ou du Royaume-Uni.
Pour s’ouvrir aux autres acteurs de la médiation judiciaire, GEMME a mis en place, le 17 octobre
2009, avec la participation de 350 personnalités du monde judiciaire venues des 5 continents, au Palais du Luxembourg, à Paris, la Conférence Internationale de la Médiation pour la Justice (CIMJ). Le but de cette association est de constituer un réseau international des acteurs de la médiation judiciaire et d’accueillir des juges, des avocats, corps universitaire, médiateurs et autres personnes concernées par la médiation judiciaire.
L’inscription se fait sur le site de CIMJ.com (cliquer sur « devenir membre » et suivre les instructions).
Béatrice Blohorn-Brenneur,
Présidente du GEMME-France


Au sujet de Pierre GERARDIN

Médiateur certifié CCI Bordeaux. Indépendant, neutre et impartial (formation CMAP). Mes clients entrepreneurs en Aquitaine ont un Litige Commercial (client/fournisseur biens ou services, franchiseur/franchisé, propriétaire de marque/titulaire de licence, conflit d’associés) et ne veulent pas -ou ne veulent plus- faire un Procès. Je les aide à construire, en pleine confidentialité, rapidement, à un coût maîtrisé, un Accord Amiable exécutoire qui respecte les besoins et les intérêts de chacun tout en préservant les relations futures.

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