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Le Luxembourg inaugure son Centre de médiation civile et commerciale

L’article que je reprends ici, provient du journal luxembourgeois « Le Quotidien » du 20/06/2012.


image La médiation amène les gens à régler leurs différends de façon responsable, résume le président du CMCC (à g.), qui se tient ici à côté d’Eliette Bauler, présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Jan Kayser, secrétaire général du C

De notre journaliste

Romain Van Dyck    

Un Centre de médiation civile et commerciale est né. Une alternative de bon sens à la frénésie judiciaire.
Le CMCC, inauguré hier au tribunal d’arrondissement de la capitale, va permettre aux professionnels «gonflés à bloc» de préférer une solution amiable à de longues et coûteuses procédures judiciaires. 

Prenons deux entrepreneurs du bâtiment. Ils ont été appelés à construire un immeuble, mais le chantier prend du retard, les artisans se renvoient la balle et la tension grimpe. Le conflit dégénère au point que la voie judiciaire semble être la seule issue.

Pour Jacques Wolter, il existe pourtant un plan B: la médiation. «La construction est un domaine techniquement compliqué. S’ils vont au procès, ce sera donc long et coûteux, car cela va nécessiter expertise sur expertise.»

«La médiation, poursuit le président du Centre de médiation civile et commerciale, aura l’avantage de préserver la relation entre les deux parties et de les amener à régler ça de façon responsable, face à face.»

Certes, cela nécessite un effort: «Beaucoup préfèrent régler leurs litiges en passant par un avocat. C’est plus propre, l’avocat se charge d’aller au charbon. Alors qu’avec la médiation, les gens doivent prendre leur courage à deux mains et défendre leurs intérêts.»

Et le médiateur? «C’est quelqu’un qui apprend à refroidir une dispute, à poser les questions qu’il faut, tout en respectant une stricte confidentialité, afin que ce qui a été dit ne soit pas réutilisé lors d’un procès.»

Lydie Err, la médiateure du Luxembourg, précise: «Un médiateur est un professionnel dont le rôle n’est pas de prendre une décision à la place des gens, mais de les amener à décider eux-mêmes de la meilleure solution.»

C’est avec «une grande joie» qu’elle a assisté, hier, à l’inauguration du Centre de médiation civile et commerciale. Et pour cause: celle qui a pris ses fonctions il y a quelques mois avait déjà fait des propositions de loi il y a une quinzaine d’années pour mettre en place un tel système. «Je n’étais pas satisfaite de la façon dont les problèmes des gens étaient traités au tribunal. Car on traite trop souvent du droit, mais pas des gens. La médiation permet une humanisation de la procédure.»

Il faut noter qu’un centre de médiation du barreau de Luxembourg existait déjà depuis 2003, et qu’il gérait une dizaine de médiations par an. Composé de bénévoles, il s’occupait exclusivement de médiation conventionnelle, c’est-à-dire où les parties prennent elles-mêmes l’initiative de se rendre devant un médiateur pour trouver une solution.

«Que chacun mette de l’eau dans son vin»

L’avantage du nouveau centre, c’est qu’il bénéficie de la loi du 24 février 2012, qui introduit dans le nouveau code de procédure civile la médiation judiciaire. «En gros, cela permet au juge d’interrompre une procédure pour dire aux gens : « Je vous laisse du temps pour régler votre problème devant un médiateur, et si vous trouvez un arrangement, on en restera là »», résume Tom Wirion, directeur adjoint de la Chambre des métiers, qui est partenaire du CMCC.

Pour lui, ce centre n’a que des avantages. «La médiation permet d’arriver à régler le problème à peu de frais, et plus rapidement que par la voie juridique. La seule condition, c’est que chacun mette de l’eau dans son vin, ce qui n’est pas toujours facile, car certains arrivent gonflés à bloc. Mais après, c’est du gagnant-gagnant.»

À part le secrétaire général, l’avocat Jan Kayser, qui tiendra une permanence à mi-temps, la demi-douzaine de médiateurs du CMCC sont tous des bénévoles. Ce sont des chefs d’entreprise, des ingénieurs, des banquiers, des juristes… qui deviennent médiateurs après une formation agréée.

Reste désormais, conclut Jacques Wolter, à passer le mot à tous les niveaux, depuis les entreprises jusqu’aux juges, pour que les acteurs de la société civile prennent connaissance de l’opportunité de la médiation civile et commerciale.

Pour plus d’informations : www.cmcc.lu


Au sujet de Pierre GERARDIN

Médiateur certifié CCI Bordeaux. Indépendant, neutre et impartial (formation CMAP). Mes clients entrepreneurs en Aquitaine ont un Litige Commercial (client/fournisseur biens ou services, franchiseur/franchisé, propriétaire de marque/titulaire de licence, conflit d’associés) et ne veulent pas -ou ne veulent plus- faire un Procès. Je les aide à construire, en pleine confidentialité, rapidement, à un coût maîtrisé, un Accord Amiable exécutoire qui respecte les besoins et les intérêts de chacun tout en préservant les relations futures.

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