Le recouvrement de créances suppose l’instauration de mécanismes amiables

bankruptcy-1156329_1280De nombreux litiges peuvent se régler AVANT toute procédure judiciaire…

Dans un article récemment paru sur le site juritravail.com, un avocat parisien spécialisé, écrivait ceci : « le recouvrement de créances suppose l’instauration de mécanismes amiables ».

Il poursuivait en indiquant « Que vous soyez gérant d’une petite entreprise ou président d’un très grand groupe, il est essentiel d’instaurer un processus de recouvrement de créances, afin d’optimiser vos flux de trésorerie.

La mise en place de ce processus suppose l’instauration de mécanismes amiables, pour deux raisons.

D’une part, un grand nombre de litiges peuvent se régler avant toute procédure judiciaire. L’envoi d’une mise en demeure, rédigée de manière ferme mais en laissant une fenêtre de discussion, permet bien souvent de débloquer les choses.

D’autre part, un décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, paru au JO du 14 mars 2015, impose désormais à tout créancier de justifier d’une tentative de résolution amiable des litiges avant de saisir le juge. A défaut, le juge saisi devra alors saisir un conciliateur ou un médiateur judiciaire, ce qui ralentira la procédure. »

Donc, lors d’un recouvrement de créances,  il est vivement recommandé d’utiliser –d’abord– les moyens de résolution amiables des litiges.

En fait, ils sont depuis longtemps à la disposition des entreprises et des entrepreneurs, et ils ont été encore très récemment renforcés par de nouveaux textes.

Par exemple, la Médiation conventionnelle que je pratique – le plus souvent AVANT toute démarche judiciaire – figure au premier rang de ces moyens de résolution amiables.

 Je rappelle dans le dialogue imaginaire ci-dessous et sur ma page d’accueil les principaux bénéfices de ce processus libre et volontaire de la part des parties 

Vous en avez «assez » de ce pénible Litige avec l’entreprise X …?  Déjà, vous avez essayé de négocier directement, mais …sans succès ? En même temps, vous pensez : « Le Procès, ce n’est pas la solution »… !

Et, vous AIMERIEZ bien régler tout cela …

  • au mieux de vos besoins et intérêts ?
  • définitivement ?
  • rapidement ?
  • à moindre frais ?
  • sans publicité (pour conserver votre image et votre réputation) ?
  • et toujours garder la maîtrise du processus ?

ALORS VOTRE SOLUTION, C’EST LA MEDIATION CONVENTIONNELLE

 

 

NB Pour trouver l’article paru le 30/06/2016 sur le site juritravail.com rédigé par Me Pierre Lebriquir du Barreau de Paris. cliquez ci-dessous 

http://www.juritravail.com/Actualite/conseil-prudhommes/Id/247111


Au sujet de Pierre GERARDIN

Médiateur certifié CCI Bordeaux. Indépendant, neutre et impartial (formation CMAP). Mes clients entrepreneurs en Aquitaine ont un Litige Commercial (client/fournisseur biens ou services, franchiseur/franchisé, propriétaire de marque/titulaire de licence, conflit d’associés) et ne veulent pas -ou ne veulent plus- faire un Procès. Je les aide à construire, en pleine confidentialité, rapidement, à un coût maîtrisé, un Accord Amiable exécutoire qui respecte les besoins et les intérêts de chacun tout en préservant les relations futures.

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