Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises peuvent désormais procéder à des licenciements économiques si la baisse de l’activité le justifie ou en cas de réorganisation nécessaire. Ce dispositif est l’une des grandes mesures de la loi Travail.

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Cette mesure, applicable depuis le 1er Décembre 2016, avait en son temps fait couler beaucoup d’encre et de salive lors de la préparation du texte !…

Quels résultats immédiats auront ces mesures phares de la Loi Travail sur les licenciements économiques dans les TPE PME après les prochains 3, 6 ou 9 mois ? L’avenir le dira. Les débats dogmatiques céderont alors la place aux faits…


Au sujet de Pierre GERARDIN

Médiateur certifié CCI Bordeaux. Indépendant, neutre et impartial (formation CMAP). Mes clients entrepreneurs en Aquitaine ont un Litige Commercial (client/fournisseur biens ou services, franchiseur/franchisé, propriétaire de marque/titulaire de licence, conflit d’associés) et ne veulent pas -ou ne veulent plus- faire un Procès. Je les aide à construire, en pleine confidentialité, rapidement, à un coût maîtrisé, un Accord Amiable exécutoire qui respecte les besoins et les intérêts de chacun tout en préservant les relations futures.

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