Ma médiation, en pratique

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  1. Conditions préalables à ma médiation.
  2. Lettre d’invitation.
  3. Modalités. Qui participe ? Quand ? Durée des séances ? Fréquence ? Où et comment cela se déroule-t-elle ? Quel coût ?
dispute (dessin)
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1- Les conditions préalables à ma médiation

Chaque « partie » doit être volontaire pour réaliser avec mon appui et en toute confidentialité une médiation conventionnelle et signe donc pour cela une convention de médiation. Le signataire s’engage à respecter les personnes, suivre le processus proposé, rechercher activement une solution satisfaisante pour chacun. Il démontre aussi qu’il « a le pouvoir de s’engager » (pour son entreprise ou pour lui-même) et reste libre de quitter la médiation à tout moment.

2 – Exemple de ma lettre d’invitation à une première séance de médiation.

« Madame ou Monsieur X ; Madame ou Monsieur Y

Pour faciliter la recherche d’une solution amiable dans le différend qui vous oppose, vous avez l’un et l’autre, bien voulu accepter de participer à une première séance de médiation que je conduirai le…….

  • en face à face dans la Salle …..à l’adresse suivante….
  • à distance sur Internet et par Skype à l’adresse suivante….

 Cette médiation conventionnelle – processus volontaire et confidentiel – vous permettra sans aucun doute, grâce à votre implication soutenue dans la recherche d’une solution négociée et votre engagement fort à la mettre en oeuvre, de parvenir à un résultat mutuellement satisfaisant pour chaque partie (comme dans 80% des médiations).

 Elle pourra ainsi se conclure par un protocole d’accord ou une transaction (a 2044 et suiv. du CC) que vous rédigerez avec vos conseils. (Vous pourriez éventuellement ensuite le faire homologuer par un juge, en vue de lui donner la force exécutoire).

 De mon côté, je mettrai tout en oeuvre afin que cette médiation réussisse. Pour cela, vous pouvez compter sur mes « plus » : indépendance, neutralité, impartialité, disponibilité, écoute bienveillante, professionnalisme et expérience. »

Pierre GERARDIN, Médiateur

3 – Modalités
Qui participent à la médiation ?
  • Les parties qui sont en litige et ont le pouvoir de s’engager (pour leur entreprise ou pour elles-mêmes).
  • Leurs avocats ou conseils (éventuellement).
  • Le médiateur.
Quand a-t-elle lieu ? Quelle durée ? Quelle fréquence ? Pendant combien de temps ?

La date et la durée (souvent de 2 heures) sont fixées entre les parties. Les éventuelles dates suivantes sont convenues à la fin de la première session. Au maximum les médiations s’étalent sur 3 mois. En général, la durée totale oscille entre 4 et 10 heures.

Où se déroule–t-elle ?
  • Soit à proximité, dans un local neutre, garantissant la confidentialité et équipé notamment d’un tableau.
  • Soit au bureau ou domicile de chaque partie, via le logiciel Skype, pour une conversation à distance sur PC, Tablette ou Smartphone.
Comment cela se passe-t-il ?

Le déroulement de la médiation est présenté en détail dans mon Blog ici.

Combien cela coûte-t-il ?

Tarif pour les entreprises

  • Soit vous me contactez directement et je contacte l’autre partie. Si celle-ci accepte, vous signez chacun la convention de médiation directement avec moi. Vous bénéficiez alors de GROS AVANTAGES FINANCIERS
    1. le forfait administratif individuel est limité à 100 euros (En plus, il n’est pas retenu si il y a refus de l’autre partie de participer à la médiation)
    2. le coût horaire est de 90 euros par partie
    3. mes honoraires sont nets.
  • Soit vous contactez le CMB (Centre de Médiation de la CCI Bordeaux) qui contacte l’autre partie. Si celle-ci accepte, le CMB me propose aux deux parties comme Médiateur, applique le barème horaire fixé par le Centre de Médiation de la CCI Bordeaux et me rétribue.

Tarif pour les particuliers

Le tarif horaire légal fixé dans les médiations familiales 
selon les revenus de chaque partie, 
à partir du dernier avis d’imposition (pour plus de détails, cliquer ici).

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Un commentaire:

  1. BJR, habitant Dakar, je propose de vous téléphoner à l’heure qu’il vous convient.
    problème : propriétaire sur Gujan, locataire ayant donné congé pour le 31 mai.
    Impossible de dialoguer avec. La place étant limité sur cet encart, je vous propose de me donner un mail pour vous donner les éléments de langage.
    Il y a urgence et n’arrivant pas à joindre l’ADIL, j’ai trouvé vos coordonnées sur le net.
    Merci de votre compréhension.

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