Video. La médiation, solution aux conflits (voisinage, succession, travail, etc). par France 3 Hauts-de-France

Processus légal, la médiation est une démarche libre, discrète, pour régler ensemble un litige parce qu’on le veut. On cherche à trouver une solution qui convienne à toutes les parties, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et impartial (le médiateur). Un notaire apporte ici son témoignage.

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Une excellente vidéo claire et sans jargon inutile. Il est question ici de médiation « judiciaire » (proposée par le juge saisi de l’affaire). NB Les parties A et B peuvent aussi contacter directement un médiateur indépendant. Quand c’est A seul, alors le médiateur contacte B pour avoir son accord de participer à une médiation « conventionnelle ». La technique de médiation reste la même.

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La médiation au Québec : les praticiens en marques de commerce s’y intéressent

L’article original (que je reproduis ici in extenso) est accessible sur le site de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Québec (IMAQ) par le lien ci-dessous La médiation : Les praticiens en marques de commerce s’y intéressent!     Pierre Gerardin Cet exemple québécois (conférence et témoignages d’avocats sur leurs pratiques de médiations en PI) est-il reproductible en France […]

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Samsung et Apple : Les PDG ont accepté de se rencontrer en vue d’une tentative de règlement à l’amiable

Je reprends cet article, qui est extrait du site clubic.pro.com  et rédigé par Audrey Oeillet le 09/01/2014. Les PDG de Samsung et Apple ont accepté de se rencontrer en vue d’une tentative de règlement à l’amiable, le 19 février prochain. La fin de la guerre entre les deux entreprises pourrait bien être en vue. Déjà évoquée en […]

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LES ÉDITEURS DE PRESSE FRANÇAIS ET GOOGLE ONT RÉGLÉ À L’AMIABLE LEUR CONTENTIEUX

PARIS, 01 fév 2013 – Les éditeurs de presse français et Google ont réglé à l’amiable leur contentieux vendredi, scellant un accord présenté comme une première mondiale. Le géant américain s’engage à aider la presse à accroître ses revenus en ligne et débloque 60 millions pour des projets numériques. « C’est un accord historique« , a résumé […]

Brevets : HTC et Apple enterrent la hache de guerre pour 10 ans

HTC et Apple étaient en guerre depuis plusieurs mois à cause des brevets….surprise : les deux sociétés ont trouvé un accord à l’amiable ! Peter Chou et Tim Cook sont donc heureux d’avoir trouvé une solution. Cette information rendue publique via un communiqué explique que les deux sociétés « sont parvenues à un accord global qui […]