TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

L’arrivée de la nouvelle année apporte son lot de nouveautés pour les entreprises. Dès le 1er janvier 2017, les changements sont particulièrement nombreux, en raison notamment de la promulgation de la loi Travail en 2016.

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[…] Ainsi, dans une entreprise si une négociation interne relative à la durée du travail est engagée et qu’elle suscite un accord majoritaire entre les parties, l’accord trouvé primera sur les accords définis au sein de la branche […] les opposants au texte – s’appuie sur trois niveaux : l’ordre public, la négociation collective en entreprise ou dans les branches ainsi que les règles « supplétives » lorsqu’il n’y a pas d’accord collectif […]