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Samsung et Apple : Les PDG ont accepté de se rencontrer en vue d’une tentative de règlement à l’amiable

Je reprends cet article, qui est extrait du site clubic.pro.com  et rédigé par Audrey Oeillet le 09/01/2014. Les PDG de Samsung et Apple ont accepté de se rencontrer en vue d’une tentative de règlement à l’amiable, le 19 février prochain. La fin de la guerre entre les deux entreprises pourrait bien être en vue. Déjà évoquée en […]

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Homologation des accords amiables par le juge

En matière de règlements amiables des différends, l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 prise en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et transposant une directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, avait constitué une première avancée notable, en matière […]

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Le Luxembourg inaugure son Centre de médiation civile et commerciale

L’article que je reprends ici, provient du journal luxembourgeois « Le Quotidien » du 20/06/2012.  La médiation amène les gens à régler leurs différends de façon responsable, résume le président du CMCC (à g.), qui se tient ici à côté d’Eliette Bauler, présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Jan Kayser, secrétaire général du C De notre journaliste Romain […]

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Qu’est-ce qu’un médiateur de justice ?

NB. Ce message est issu du site « Macandidature.fr » spécialisé dans l’orientation professionnelle et la gestion de CV. Je l’ai choisi pour son caractère clair et pédagogique. Le Médiateur de justice Définition du métier de Médiateur de justiceUn Médiateur de justice ou Médiateur judiciaire est un homme ou une femme chargé de résoudre des conflits à […]

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Le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) communique…

« Directive européenne et nouvelles dispositions sur la médiation en France Stéphane Lataste, Chevalier de la Légion d’Honneur » La médiation : un nouveau rebondissement dans le sillage européen Photo © Jean-René Tancrède – Téléphone : 01.42.60.36.35 Le 19 décembre 2003, une trentaine de magistrats européens se sont réunis à Paris à la Cour de […]