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Pourquoi insérer une clause de médiation dans les contrats signés par les sociétés de gestion ?

J’ai repris ce message d’un article de « Le Cercle.Les Echos ». Article écrit par Michèle MAURAN, experte en asset management et cité dans la lettre d’actualités du CMAP de janvier 2014.http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/finance-marches/autres/221186356/pourquoi-inserer-clause-mediation-contrats-sign La gestion collective est de plus en plus complexe et réglementée, et les sociétés de gestion françaises ont un nombre croissant d’interlocuteurs, parfois étrangers, avec lesquels elles […]

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Solution durable et satisfaisante par la médiation

La recherche d’une solution durable et satisfaisante par la médiation Le présent article a été extrait par moi, depuis le site de l’Argus de l’Assurance (http://www.argusdelassurance.com/reglementation/la-recherche-d-une-solution-durable-et-satisfaisante-par-la-mediation.57097). Rédigé par Myriam Bacqué, médiatrice, formatrice, consultante juridique internationale – et Publié le 06 juillet 2012, à 00h 00 La médiation vise la résolution amiable d’un conflit par l’intervention […]

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Homologation des accords amiables par le juge

En matière de règlements amiables des différends, l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 prise en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et transposant une directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, avait constitué une première avancée notable, en matière […]

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Mediation, main tendue par la Justice (discours de la Pdte du TGI Paris)

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a organisé le 12 mars 2012, une matinée-débat sur la médiation et ses enjeux, nous publions ci-après le discours de la Présidente Chantal Arens ainsi que la synthèse des travaux sous la plume d’Hélène Gebhardt.   Main tendue par la Justice par Chantal Arens. Photo © Jean-René Tancrède – La […]